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Les laboratoires inquiets des reports de crédits


• LE MONDE | 01.10.02 | 12h16


La recherche publique est-elle trop riche ? A-t-elle amassé un trésor de guerre ? Le contribuable serait en droit de le penser, au vu du projet de budget 2003 de la recherche (Le Monde du 27 septembre). Claudie Haigneré affirme qu'"en 2002, les crédits publics non consommés s'élèveront vraisemblablement à plus de 720 millions d'euros" Une somme considérable – elle représente plus de 8 % du budget de la recherche (8,846 milliards d'euros) – que la ministre a décidé de reporter sur le prochain exercice budgétaire. Sur le plateau de France 2, Jean-Pierre Raffarin a enfoncé le clou, en déclarant en substance que, les organismes ne dépensant pas tout leur argent, il n'était pas besoin d'en rajouter.

Selon le ministère, il restera, fin 2002, environ 450 millions d'euros non dépensés dans les caisses des organismes, auxquels s'ajouteront 90 millions d'euros des universités et grandes écoles, 85 millions d'euros du fonds pour la recherche industrielle, enfin, 85 millions d'euros du fonds de recherche technologique géré par le ministère. Le report de ces sommes sur 2003 peut donc sembler une saine gestion des deniers publics. Mais, pour les chercheurs, il s'agit plutôt d'un tour de passe-passe financier, l'Etat transférant d'un exercice à l'autre de l'argent qui appartient en fait aux laboratoires et dont ceux-ci ont besoin.

DEUX SOURCES

Les crédits de fonctionnement des organismes proviennent en effet de deux sources : les subventions d'Etat, d'une part, les ressources propres issues de contrats industriels, européens ou avec des collectivités territoriales, d'autre part. S'agissant des subventions d'Etat, leur reliquat annuel est constitué principalement d'argent non encore déboursé, mais bel et bien engagé sur des programmes scientifiques (achat de matériel, fonctionnement d'instruments...). Ainsi, au CNRS, sur 569 millions d'euros de crédits publics reçus en 2001, il restait à la fin de l'année 133 millions d'euros non déboursés, mais engagés et 33 millions d'euros seulement – soit 6 % du total – réellement disponibles. Quant aux contrats passés avec des partenaires extérieurs, ils sont souvent pluriannuels et ne correspondent pas toujours aux années civiles. Il est donc normal que les moyens correspondants ne soient pas dépensés entièrement en fin d'exercice budgétaire.

Au CNRS et en 2001 toujours, sur 556 millions d'euros de ressources propres, il restait à la fin de l'année, pour cette raison, 259 millions d'euros non consommés. Pour 2002, les crédits non encore dépensés se monteraient au CNRS, subventions d'Etat et ressources propres confondues, à 395 millions d'euros. Les chercheurs redoutent qu'ils ne soient dans leur totalité reportés.

L' inquiétude est grande. Car, si le ministère annonce, par le jeu de ces reports, des moyens en hausse substantielle pour la recherche, les crédits nouveaux de fonctionnement des organismes inscrits au budget 2003 sont en recul de plus de 13 %, et même de 17 % pour le CNRS ! Le physicien Edouard Brézin, ancien président du conseil d'administration de cet établissement, tire la sonnette d'alarme. "Le gouvernement, dit-il, nous assure que l'existence de reports de crédits antérieurs permettra à la recherche de ne pas souffrir. Peut-on le croire ? Les reports sont pour l'essentiel dus aux ressources propres des organismes, qui travaillent sur des contrats pluriannuels non achevés avec divers partenaires, ou aux commandes effectuées et non encore soldées au 31 décembre. Il est donc permis de douter des affirmations qui se veulent rassurantes sur l'avenir de notre recherche".

Pierre Le Hir

• ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 02.10.02